La législation européenne avec la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) fixe un objectif pour les pays membres de l’Union Européenne de créer un cadre permettant le réemploi, le recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets afin de parvenir à une diminution de ses derniers et de contribuer à une utilisation rationnelle des ressources et des matières premières secondaires précieuses.
Les panneaux photovoltaïques par leurs caractéristiques sont considérés comme un DEEE. Ils doivent dès lors, pour être commercialisés, conçus et fabriqués de façon à faciliter leur réemploi, leur réutilisation, leur démantèlement et leur valorisation (article R543-176 du Code de l’environnement).
De plus, cette catégorisation comme DEEE implique l’application de la Responsabilité Elargie au Producteur (REP). Cette REP entraine pour le producteur du panneau photovoltaïque le versement d’une écocontribution à un organisme à but non lucratif qui, lorsque le panneau arrivera en fin de vie, servira à financer sa réutilisation, son recyclage ou sa valorisation.
En France, l’acteur majeur du recyclage des panneaux photovoltaïques est l’organisme SO Ren.
SO Ren intervient dans le cadre de la collecte et du recyclage des panneaux photovoltaïques usagés.
Le panneau photovoltaïque est composé de plusieurs éléments qui sont tous recyclables ou réutilisables :
- Le verre qui représente 75% du panneau ainsi que l’aluminium du cadre et les composants électriques se recyclent à 100%
- Les cellules photovoltaïques et plus particulièrement le silicium peut être réutilisé jusqu’à 4 fois.
- Les plastiques présents dans les panneaux quant à eux sont valorisés afin de servir à produire de l’énergie.
Aujourd’hui, les panneaux photovoltaïques à base de silicium cristallin avec un cadre en aluminium se valorise à 94.7%. Les producteurs de panneaux photovoltaïques accompagnés par les organismes tels que SO Ren travaillent sur l’amélioration de ces taux de valorisation.