Loi d’accélération des énergies : une définition de l’agrivoltaïsme.
La Loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars 2023 (dite « loi d’accélération des…
Projet agrivoltaïque des Vieux Chênes
Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives au projet agrivoltaïque :
La localisation, le calendrier prévisionnel, les études menées, les retombées et l’équipe dédiée.
Localisation du projet
Le choix du site
La zone d’implantation du projet est localisée au lieudit « Ancheyrat », près de la route départementale 79.
L’étude environnementale réalisée entre 2022 et 2023 ont permis de définir la zone d’implantation en tenant compte des enjeux locaux identifiés, tant du point de vue environnemental, humain et agricole.
En tant que développeurs de projets de territoire, nous avons consacré une part importante de notre travail au dialogue avec les parties prenantes. Ces différentes rencontres et réunions de concertations ont permis de définir les contours du projet.
L’un des éléments essentiel du projet est de coupler la production d’énergie solaire avec une activité d’élevage dont les modalités ont été définies avec des professionnels de la filière.
Du développement à l'exploitation ...
Février 2021
Identification du secteur d'études
Mars 2021
Passage du projet en phase de développement
Mai 2021
Lancement de l'étude environnementale
Juillet 2023
Dépôt de la demande de permis de construire
Année 2024
Instruction administrative de la demande
2e trimestre 2025
Début de l'enquête publique
3e trimestre 2025
Décision préféctorale (permis de construire)
A partir de 2026
Lancement du chantier de construction
2027
Mise en service du parc photovoltaïque et exploitation
Février 2021
Identification du secteur d'études
Le projet des Vieux Chênes est le fruit d’une prospection cartographique. Plusieurs zones d’études ont été présenté avec à Madame le maire qui a sélectionner la zone d’Ancheyrat. Suite à cela, les propriétaires ont été contacté afin de leur présenter le projet.
Un prédiagnostic a été réalisé afin de déterminer si les projets ne comportaient pas de contraintes spécifiques. Une fois ce prédiagnostic réalisé, les autorisations foncières accordées par les propriétaires et les exploitants ont permis d’initier les premières études de terrain.
Mars 2021
Passage du projet en phase de développement
RP GLOBAL France valide le passage en phase de développement projet si suffisamment d’indicateurs positifs ont été validés au préalable. Il s’agit alors d’aller plus loin dans l’analyse du territoire pour étudier la faisabilité du projet.
Les points clés de cette phase sont :
- Le dialogue avec le territoire
- Les études environnementales, techniques et agricoles.
Mai 2021
Lancement de l'étude environnementale
Comme tout projet d’aménagement, la construction d’un parc agrivoltaïque doit respecter un cadre réglementaire strict.
Dans ce contexte, préalablement à sa conception, le projet fait l’objet d’une étude d’impact complète sur l’environnement. Il s’agit d’analyser précisément toutes les composantes de son environnement au sens large du point de vue :
- Humain
- Physique
- Paysager
- Agricole
- Écologique.
Pour plus d’informations sur les études qui sont menées, vous pouvez vous référer à la section « Les études ».
Juillet 2023
Dépôt de la demande de permis de construire
Une fois l’étude d’impact finalisée et le CERFA de demande de permis de construire complété, l’ensemble est transmis à la mairie qui en accuse réception avant de transmettre les documents à la Préfecture départementale qui se chargera de son instruction.
La Préfecture est compétente dans ce cas car le permis de construire n’a pas vocation à être utilisé directement par le demandeur (contrairement à une habitation résidentielle par exemple).
Cette date est prévisionnelle
Année 2024
Instruction administrative de la demande
L’instruction administrative de la demande est réalisée par les services de la Préfecture départementale qui s’assure que l’ensemble des documents déposés sont complets et pertinents.
En cas de défaillance ou de manquement, des compléments sont à produire par le demandeur.
Les services de la Préfecture consultent également l’avis des différents services étatiques intéressés qui lui adresse des retours. Une fois l’ensemble de ces consultations réalisées, les services de la Préfecture ouvrent une enquête publique.
Cette date est prévisionnelle
2e trimestre 2025
Début de l'enquête publique
L’enquête publique est le moment où l’avis des administrés locaux, associations, politiques sont consultés. Un commissaire enquêteur est mandaté par le tribunal administratif territorialement compétent afin d’organiser des permanences publiques dans la commune où le projet est envisagé.
Cette enquête publique se déroule sur 4 semaines et se clôture par la remise d’un rapport du commissaire enquêteur chargé d’apporter un avis favorable ou non sur la base de tous les avis reçus.
Cette date est prévisionnelle
3e trimestre 2025
Décision préféctorale (permis de construire)
Les consultations ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont étudiés par le Préfet de département qui décide alors l’autorisation ou non de la délivrance du permis de construire.
Cette date est prévisionnelle
A partir de 2026
Lancement du chantier de construction
Lorsque l’autorisation de permis de construire est délivrée, le projet passe alors en phase de construction. Cette phase prend en considération les cycles biologiques afin de ne pas perturber les espèces recensées aux alentours du site. (exemple : nidification des oiseaux, période de floraison, etc.).
Cette date est prévisionnelle
2027
Mise en service du parc photovoltaïque et exploitation
La phase construction achevée, le parc est raccordé au réseau électrique et commence à produire de l’électricité.
Cette production est prévue pour durer de 30 ans en fonction de la performance du site.
