Accueil > Questions FAQ > Page 3

Actualités

Tous les questions faq

Filtrer par catégorie :

Tout AgrivoltaïsmeDémêlons le vrai du fauxEnvironnement et PaysageGénéralTechniqueTerritoires et activités locales

Le parc photovoltaïque et plus particulièrement les panneaux sont-ils recyclables ?

=>

Le recyclage des panneaux photovoltaïques est encadré par la directive européenne DEEE – 2002/96/CE avec la directive 2012/19/UE qui a force de loi en France depuis 2014.

En France, la collecte et le transport des panneaux photovoltaïques en fin de vie vers les usines spécialisées dans la déconstruction et la réutilisation est assurée par SOREN, seul éco-organisme agréé.

Pour en savoir plus :

SOREN est un éco-organisme à but non lucratif. L’obligation de veiller au recyclage des panneaux est à la charge des fabricants et des distributeurs via une éco-participation répercutée par les fabricants dans le prix des panneaux.

Le taux de valorisation d’un module photovoltaïque cristallin est de 94,7%. Il est de 97 % pour les technologies couches minces (Sources : Soren). Les matériaux restants sont triés puis soit traités dans des filières dédiées soit incinérés pour produire de la chaleur (process Véolia).

Le panneau photovoltaïque est composé de plusieurs éléments qui sont tous recyclables ou réutilisables :

  • Le verre qui représente 75% du panneau ainsi que l’aluminium du cadre et les composants électriques se recyclent à 100%
  • Les cellules photovoltaïques et plus particulièrement le silicium peut être réutilisé jusqu’à 4 fois.
  • Les plastiques présents dans les panneaux quant à eux sont valorisés afin de servir à produire de l’énergie.

Les panneaux collectés sont démontés et recyclés dans des usines spécifiques, puis réutilisés dans la fabrication de nouveaux produits. Cette organisation permet de réduire les déchets photovoltaïques, maximiser la réutilisation des ressources (silicium, verre, semi-conducteurs…) et réduire l’impact environnemental lié à la fabrication des panneaux.

En France, L’entreprise Veolia a été choisie par SOREN pour traiter et valoriser ces équipements. La commune de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône, accueille depuis 2018 la première unité de recyclage de panneaux photovoltaïques en fin de vie en France et en Europe.

D’après les mêmes dispositions que pour les panneaux, la directive européenne n°2002/96/CE modifiée par la directive européenne n°2012/19/UE, oblige les fabricants d’onduleurs et de transformateur, à réaliser à leurs frais la collecte et le recyclage de leurs produits. Ces équipements seront donc retirés, collectés puis recyclés par les fournisseurs.

Les câbles seront déposés et recyclés dans des filières de métallurgie du cuivre. Les gaines seront déterrées et envoyées vers une installation de valorisation matière ou par défaut énergétique.

Les autres matériaux issus du démantèlement des installations (béton, acier) suivront les filières classiques de recyclage.

Source : Médiathèque Soren : tout sur le recyclage panneaux solaires / photovoltaïques – Soren

Que devient le parc photovoltaïque après son exploitation ?

=>

Plusieurs hypothèses peuvent être proposées à la fin de l’exploitation du parc qui dure environ 35 ans.

Tout d’abord, si le parc présente une production intéressante et que les propriétaires, les exploitants ainsi que les collectivités en sont satisfaits, les panneaux peuvent être remplacés. Une nouvelle autorisation sera alors demandée et les accords avec les propriétaires et exploitants seront renouvelés.

Ensuite, si le parc pour de multiples raisons doit être démantelé, s’appliquent alors les clauses contractuelles déterminées par RP GLOBAL avec le propriétaire foncier. Ces dernières imposent à RP GLOBAL le démantèlement intégral et la remise en état du site sur lequel prend place le parc solaire.

Afin de garantir la bonne application de ces opérations de remise en état, RP Global met en place de façon volontaire (non obligatoire) l’une des dispositions suivantes :

  • Soit constituer une garantie de démantèlement auprès de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) : RP GLOBAL, à la mise en service de son parc, consigne une somme correspondant au coût de démantèlement et de remise en état du site. Ainsi, peu importe la vie de la société, cette somme sera bloquée et utilisée uniquement pour le démantèlement.
  • Soit souscrire une assurance « démantèlement ». Dans tous les cas, l’installation de panneaux photovoltaïques est complètement réversible et n’implique pas de dommages des terrains. Les matériels et matériaux sont retirés et recyclés. Ainsi, le propriétaire et l’exploitant peuvent retrouver la jouissance de leurs terres après leur remise en état.

Les projets devraient se faire où il n’y a personne, au milieu de la forêt par exemple, ils ne gêneront personne.

=>

L’installation de parcs photovoltaïques au sol doit prioritairement être réalisée sur des secteurs anthropisés : délaissés, pollués, sols artificialisés, anciennement industrialisés. Ces sites sont dans la majorité des cas situés à proximité des zones urbanisées. De plus, pour les communes soumises à la loi littorale et montagne, les nouvelles constructions sont contraintes à une installation en continuité de l’urbanisation existante, sauf dérogation.

Installer un parc photovoltaïque en forêt ? c’est possible si l’installation photovoltaïque ne concurrence pas l’activité forestière locale et est aménagée sur des bois de faible valeur ajoutée et à faible valeur environnementale. Quant à considérer que le projet photovoltaïque ne gênera personne en forêt, c’est un leurre.

Cependant, en l’état de la réglementation actuelle, les projets nécessitant un défrichement ne peuvent pas candidater à AO CRE. L’électricité produite sera valorisée par la réalisation d’une vente d’électricité par un contrat de gré à gré.

La commune n’a aucun intérêt à l’installation de parcs solaires car toutes les retombées fiscales vont à l’intercommunalité.

=>

Les avantages à l’installation d’un parc photovoltaïque sont nombreux et de différentes natures pour les habitants et la collectivité au sens large : financiers, pérennisation d’activités économiques locales (dans le cas de projets agrivoltaïques par exemple), développement territorial, etc.

L’installation d’un parc solaire, comme toutes activités économiques, génère de nouvelles recettes fiscales pour le territoire définies comme suit :

LES TAXES

  • La taxe d’aménagement versée la première année à la commune d’accueil du projet ;
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre du code de l’urbanisme.

LES COTISATIONS au titre de la Contribution Économique Territoriale (CET)

  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) qui est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année pour laquelle l’imposition est établie.
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est déterminée en fonction des biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU (IFER)

L’IFER est versée par les entreprises exerçant une activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications, dont font partie les centrales de production d’origine photovoltaïque. Pour ce type de production, l’IFER est fixée forfaitairement au kilowatt installé. En 2022, ce montant forfaitaire est de 3 254 € /ha/an (montant réévalué tous les ans).

La répartition au territoire de ces différentes recettes dépend du régime fiscal adopté par les communes et leur intercommunalité.

En tout état de cause, les recettes fiscales versées à l’intercommunalité, sont directement utiles aux habitants du territoire intercommunal au travers de la gestion des déchets, l’assainissement, le développement économique, la voirie, les équipements sportifs et culturels et autres.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8322-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000448-20210707

Je suis favorable aux panneaux solaires sur les toits et en ombrières de parking, mais pas au sol.

=>

Les installations de panneaux photovoltaïques en toiture, en ombrières et au sol ne sont pas à opposer. Elles sont toutes nécessaires à l’atteinte des objectifs nationaux et répondent à des besoins différents.

Les équipements en toiture sont des installations de petites tailles correspondant à des besoins domestiques. Elles rendent possible l’autoconsommation individuelle.

Les ombrières sont adaptées à l’équipement de surfaces déjà artificialisées (parking, zone de stockage…) qui sont alors optimisées par une production d’énergie photovoltaïque. La production de ces installations est généralement < 4 MW. L’énergie produite par ces surfaces aménagées est raccordée au réseau électrique global français.

Les projets photovoltaïques au sol, sont des installations de grande taille, de grande puissance, implantées sur des terrains délaissés, dégradés, artificialisés ou à vocation agricole ou forestière.

La seule couverture des toitures et réalisation d’ombrières ne suffiront pas à remplir les objectifs. Les centrales photovoltaïques au sol sont une réponse adaptée à l’atteinte des objectifs fixées par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Elles sont encouragées par les AO de la Commission de Régulation de l’Energie.

Les parcs solaires artificialisent-ils les sols ?

=>

Est considéré comme artificialisé un sol naturel, agricole ou forestier transformé par des opérations d’aménagement pouvant entrainer une imperméabilité partielle ou totale des surfaces (fonctions urbaines et de transport…). Les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme artificialisées.

L’article 194 , 6° de la Loi Climat et résilience (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021, Titre V, Chap III, Section 2) précise que les centrales photovoltaïques au sol ne figurent pas parmi les constructions contribuant à l’artificialisation des sols, et ne sont donc pas comptabilisées dans la consommation des espaces naturels, forestiers ou agricoles à partir du moment où celles-ci n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol (biologique, hydrique, écologique et agronomique) et, le cas échéant, que l’installation n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle est implantée.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924

« 6° – Pour la tranche mentionnée au 2° du présent III, un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d’énergie photovoltaïque n’est pas comptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dès lors que les modalités de cette installation permettent qu’elle n’affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique et, le cas échéant, que l’installation n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle est implantée. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d’Etat » ;

Quels impacts sont attendus sur l’environnement et la biodiversité ?

=>

RP Global a pour ambition de concevoir des projets de manière responsable et durable, intégrés au mieux dans leur environnement naturel et humain, et contribuer ainsi à la lutte contre le changement climatique.

RP Global s’attache à identifier, comprendre, évaluer et maîtriser les enjeux de biodiversité liés à ses projets. La réalisation d’une étude d’impact environnemental complète permet d’identifier les enjeux et de définir les mesures appropriées à la préservation de la biodiversité des sites. La présence d’une centrale solaire peut également favoriser la biodiversité, notamment par la mise en place de mesures de protection de certaines espèces.

RP Global met en place différentes actions de maîtrise de l’environnement comme par exemple :

  • L’enregistrement et le suivi tout au long de la vie du projet des mesures et engagements environnementaux pris par la société en concertation avec les différentes parties prenantes ;
  • La réalisation de suivis environnementaux en phase « chantier » et « exploitation » par des naturalistes et bureaux d’études externes reconnus et indépendants ;

Les projets photovoltaïques supérieur à 250 kWc, dépende d’un cadre juridique stricte.

Le présent projet est soumis à :

  • Permis de construire selon l’article R.421-1 du code de l’urbanisme ;
  • Aux procédures d’Evaluation environnementale et d’enquête publique respectivement selon l’annexe du R.122-2 du Code de l’environnement et l’article R.123-1 du Code de l’environnement.
  • Selon les termes de l’article R.414-19 du Code de l’environnement, le projet étant soumis à évaluation environnementale, il fait également l’objet d’une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
  • Par ailleurs, le projet est également concerné par les procédures suivantes :
  • Autorisation de défrichement, en application des articles L.341-3 et R. 341-1 à R. 341-9 du Code Forestier.
  • Déclaration au titre de la loi sur l’eau, en application des articles L.214-1 à L.214-11 et R. 214-1 et suivants du Code de l’environnement.
  • Demande de dérogation au titre de la règlementation relative aux espèces protégées, en application des articles L.411-1 et suivants du Code de l’environnement.
  • Étude préalable agricole, définie au L.112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, puisque, selon le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 codifié au D. 112-1-18 du même Code, le projet est soumis à évaluation environnementale, est situé sur une zone qui est ou a été affectée par une activité agricole dans les 5 ou 3 dernières années (préciser le document d’urbanisme applicable) et occupe une surface supérieure au nombre d’hectares.
  • Les services préfectoraux assurent un contrôle de chacune des études, des conditions dans lesquelles elles ont été réalisées ainsi que sur leur pertinence dans le cadre de l’instruction du dossier.

Les parcs photovoltaïques détruisent les paysages.

=>

Un parc photovoltaïque au sol présente un enjeu sur le paysage, bien qu’il bénéficie d’une visibilité nettement moindre que d’autres systèmes de production, du fait d’une structure horizontale de faible hauteur, d’une couleur plus « passe-partout » comprise entre le bleu moyen et le gris foncé et de l’absence de mouvement.

La prise en compte du paysage est un facteur de réussite du projet incontournable, dans des territoires, où la richesse des paysages et du patrimoine est à la fois vecteur de qualité de vie et support d’une économie touristique.

L’intégration visuelle doit être réalisée très en amont du développement des projets grâce notamment à des outils informatiques de simulation et de « micro-positionnement » qui permet de limiter considérablement l’impact perçu mais aussi par la mise en place d’une réflexion avec les acteurs des territoires (élus, partenaires institutionnels, riverains etc…)

L’objectif est de créer, au travers d’un projet photovoltaïque, un nouveau paysage cohérent à l’échelle du « grand paysage » et du site d’accueil. Il n’y a donc pas de « recette » toute faite mais une démarche de projet basée sur une analyse fine des lieux.

Le code de l’environnement soumet à étude d’impact les « travaux d’installation d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts » (article R 122-8).

Dans le cadre de l’étude d’impact, des études relatives au paysage sont réalisées, elles permettent de caractériser les unités paysagères, d’appréhender les dynamiques du paysage, de mesurer les pressions liées à la réalisation du projet et de définir comment accompagner les transformations éventuelles engendrées sur le paysage.

Quelle est la résistance aux chocs et aux cailloux ?

=>

Les panneaux solaires sont très bien protégés contre la grêle.

Le verre spécial utilisé sur les panneaux solaires est trempé et le panneau est testé au moyen de jets de billes d’acier. Ces tests répondent à la norme IEC et la probabilité de destruction des panneaux solaires par la grêle est relativement faible.

Les panneaux photovoltaïques sont garantis pour des grêlons jusqu’à 25 mm de diamètres projetés à 23 m/s (83 km/h) à une distance de moins d’un mètre.

Malgré tout, si des panneaux venaient à subir des dégradations lors d’aléas climatiques, l’opérateur dans le cadre des opérations de maintenance remplaceraient les panneaux défectueux.

Il est à noter qu’un panneau cassé produit moins car ses cellules sont endommagées, mais il produit toujours.

L’électricité produite sera-t-elle utilisée par les habitants de la commune ?

=>

Il est matériellement impossible de déterminer d’où proviennent les électrons qui sont consommés par les unités de consommations (habitations, commerces, services publics) sauf à ce que le parc soit directement raccordé à l’une ou à certaines d’entre elles (ce que l’on appelle “autoconsommation”).
Néanmoins, les électrons qui composent le courant électrique sont des atomes paresseux qui se dirigent toujours vers l’unité de consommation la plus proche. Ainsi, si le poste source auquel est raccordé le parc se trouve sur la commune ou à proximité de la commune, les électrons « verts » seront, a priori, consommés par les unités présentes sur le territoire.
Aujourd’hui, il est estimé qu’un parc de 10MW de puissance installée permet d’assurer la consommation d’environ 3000 foyers, ce qui est significatif pour le contexte rural dans lequel la plupart de nos projets sont développés.

⦁ 1 MW PV installé ayant en moyenne produit 1 319 MWh selon RTE (⦁ Source – chiffre RTE)
⦁ La consommation électrique moyenne d’un foyer français en 2018 est de 4 792 kWh/an (⦁ Source-etude Enertech, RTE et ADEME )
⦁ Un foyer moyen compte 2,3 personnes (⦁ Source – Chiffre de l’INSEE)
⦁ La consommation moyenne par habitant est donc de 2 083 kWh/personne/par an

La production moyenne de 10 MW photovoltaïque correspond à la consommation électrique moyenne de 6330 personnes ou 2752 foyers.

Les différents aspects du projet

Participez au développement du projet

Notre actualité

Loi d’accélération des énergies : une définition de l’agrivoltaïsme.

La Loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars 2023 (dite « loi d’accélération des…

Voir toutes les actus

Nos publications

Passage en guichet unique des énergies renouvelables

Le 25 mai 2023 le projet de parc agrivoltaïque de Sarrazac a été présenté aux services instructeurs de la Direction…

Voir toutes les publications